Événements indésirables : ce que le référentiel HAS attend des ESSMS (objectif 3.13)
Objectif 3.13 du référentiel HAS d'évaluation des ESSMS : les 4 critères (dont 3 impératifs), les 6 points scrutés par l'évaluateur et la méthode de l'audit système. Le guide conformité.
Dans le référentiel d'évaluation de la HAS, la gestion des événements indésirables n'est pas un sujet annexe : elle fait l'objet d'un objectif dédié et de quatre critères, dont trois sont impératifs. Un manquement sur un critère impératif pèse lourd dans le résultat de l'évaluation. Voici précisément ce qui est attendu, et comment le prouver.
Où se situent les EI dans le référentiel HAS ?
Les événements indésirables figurent au chapitre 3 du manuel d'évaluation des ESSMS. Ils concernent tous les secteurs, sans exception — SAAD, SSIAD comme SAD. La méthode mobilisée par l'évaluateur est l'audit système : il rencontre la gouvernance, les professionnels de terrain et le Conseil de la Vie Sociale (CVS) pour vérifier que le dispositif décrit sur le papier fonctionne réellement au quotidien.
L'objectif 3.13 et ses quatre critères
L'objectif 3.13 énonce que « l'ESSMS assure le recueil et le traitement des événements indésirables ». Il se décline en quatre critères :
- 3.13.1 — L'ESSMS organise le recueil et le traitement des événements indésirables. (IMPÉRATIF)
- 3.13.2 — L'ESSMS communique sur le traitement des EI auprès des parties prenantes.
- 3.13.3 — Les professionnels déclarent, analysent en équipe et mettent en place des actions correctives. (IMPÉRATIF)
- 3.13.4 — Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion des EI. (IMPÉRATIF)
Sur les quatre critères de l'objectif 3.13, trois sont impératifs. Mieux vaut pouvoir prouver, données à l'appui, que le circuit tourne réellement — nombre d'EI traités, délais, actions menées, sessions de formation — plutôt que de présenter une procédure jamais appliquée.
Les 6 points regardés par l'évaluateur
Concrètement, l'évaluation se déploie sur six volets. Les connaître, c'est savoir exactement quoi préparer :
- Organisation du recueil et du traitement : le dispositif est-il formalisé ? Une procédure et des fiches d'événement indésirable (FEI) sont-elles en place ?
- Communication aux parties prenantes : comment les professionnels, les tutelles (ARS…) et le CVS sont-ils informés des EI et de leur traitement ?
- Bilan présenté au CVS : un bilan des EI est-il systématiquement présenté, et les mesures correctives y sont-elles discutées ?
- Signalement aux autorités : les événements qui le requièrent ont-ils bien été signalés aux autorités compétentes ?
- Déclaration et analyse par les professionnels : les équipes déclarent-elles, connaissent-elles la FEI, participent-elles à l'analyse et aux actions ?
- Sensibilisation et formation régulières : les professionnels sont-ils régulièrement formés à ce qu'est un EI et à son traitement dans la structure ?
L'audit système : qui l'évaluateur rencontre
L'audit système croise les regards. L'évaluateur ne se contente pas de lire vos procédures : il interroge la direction sur le pilotage, les professionnels sur leurs réflexes de déclaration, et le CVS sur l'information qui lui est remontée. Si les trois discours convergent, le circuit est crédible. S'ils divergent, l'écart entre l'affiché et le vécu apparaît immédiatement.
Comment prouver que le circuit tourne vraiment
La preuve la plus solide est quantitative et traçable. Tenez à jour, en continu :
- le registre horodaté des EI déclarés, traités et clôturés ;
- les délais moyens de traitement et de transmission des EIGS à l'ARS ;
- le plan d'actions correctives, avec responsables et échéances ;
- les bilans présentés au CVS et les comptes rendus de formation des équipes.
Le jour de l'évaluation, ce ne sont pas vos intentions qui comptent, mais vos données. Un registre vivant, à jour et complet vaut mille procédures parfaites jamais appliquées.
— Responsable qualité, SAAD multi-secteurs
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