3 chapitres, 9 thématiques, 157 critères, 3 méthodes d'évaluation et une cotation de 1 à 4 : le guide de cadrage pour comprendre l'architecture du référentiel HAS et aborder votre évaluation sans angle mort.
Depuis mars 2022, un référentiel unique encadre l'évaluation de la qualité de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour un responsable de service autonomie à domicile, en maîtriser l'architecture n'est pas un luxe : c'est ce qui distingue une évaluation préparée d'une évaluation subie. Voici la structure complète, expliquée simplement.
Une architecture en trois chapitres
Le référentiel HAS s'organise autour de trois regards complémentaires. Chacun éclaire la qualité sous un angle différent, et les trois doivent converger pour qu'un accompagnement soit jugé solide.
- Chapitre 1 — La personne accompagnée : ses droits, son expression, son projet, sa santé.
- Chapitre 2 — Les professionnels : leurs pratiques concrètes auprès de la personne.
- Chapitre 3 — L'ESSMS : la gouvernance, les ressources humaines et la démarche qualité.
Cette logique « personne → professionnels → organisation » n'est pas un hasard : elle place le bénéficiaire au centre, puis remonte vers ce qui doit être organisé pour le servir.
9 thématiques, 157 critères
Les trois chapitres se déclinent en 9 thématiques transversales (bientraitance et éthique, droits, expression et participation, coconstruction du projet, autonomie, santé, continuité des parcours…) et en 157 critères au total. Ces critères ne s'appliquent pas tous à toutes les structures.
Sur les 157 critères, 129 sont génériques (communs à tous les ESSMS) et 28 sont spécifiques à certains profils de structure. Connaître précisément les critères qui concernent votre service autonomie à domicile est la première étape de toute préparation : on ne se prépare pas sur des exigences qui ne s'appliquent pas à soi.
Les trois méthodes d'évaluation
L'évaluateur ne se contente pas de lire des procédures : il croise trois méthodes pour vérifier que la qualité affichée correspond à la qualité vécue.
- L'accompagné traceur : l'évaluateur suit le parcours réel d'une personne accompagnée, à travers son expérience concrète.
- Le traceur ciblé : il creuse une pratique précise (circuit du médicament, gestion d'un risque) de bout en bout.
- L'audit système : il rencontre la gouvernance, les professionnels et le Conseil de la Vie Sociale pour vérifier qu'un dispositif fonctionne réellement.
La cotation de 1 à 4
Chaque critère est coté sur une échelle de 1 à 4 : 4 (pleinement satisfait), 3 (globalement satisfait), 2 et 1 marquant des marges de progrès croissantes. L'objectif n'est pas la perfection partout, mais une trajectoire crédible et documentée.
18 critères sont dits « impératifs » : pour eux, seule la cotation 4 est acceptable. Un manquement sur un critère impératif pèse lourd dans le résultat global de l'évaluation. Mieux vaut les connaître un par un et pouvoir prouver leur conformité, données à l'appui.
Un cycle de cinq ans
La visite d'évaluation intervient dans un cycle de cinq ans. La tentation est grande de tout préparer le mois précédent — c'est précisément l'erreur à éviter. Les preuves d'une qualité réelle se construisent au quotidien : chaque signalement tracé, chaque réclamation suivie, chaque projet réévalué alimente naturellement le dossier d'évaluation.
Le jour de l'évaluation n'est qu'une photographie de votre travail. Si la traçabilité est faite au quotidien, l'évaluateur ne découvre rien : il confirme.
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